Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, Maître NORMAND couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

DROIT DU TRAVAIL

- Contrat de travail : Toutes questions et litiges en rapport avec l’exécution (contentieux des conditions de travail [qualification professionnelle, rémunération, etc.] et la rupture du contrat de travail [démission, licenciement, etc.];

- Souffrance au travail : Tous les contentieux en rapport avec les situations de souffrance au travail (burn out, harcèlement moral) et les moyens d’y parer;

- Conditions collectives de travail : Tous points en rapport avec les conditions collectives de travail largement entendues et la Convention Collective applicable dans l’Entreprise.

- Institutions Représentatives du Personnel : les Compétences et prérogatives des Institutions Représentatives du Personnel (Comité d’Entreprise ou d’Etablissement, Délégation Unique du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux, etc.),

- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : la reconnaissance des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles ainsi que de la faute inexcusable de l’employeur qui peut en être la cause.

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE 

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom

Maître NORMAND se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

Pour toutes questions, contactez-moi au : 06.85.41.67.19