Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, j'assiste et je représente mes clients devant les juridictions du ressort de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence, je peux aussi plaider devant l'ensemble des juridictions en France dans le cadre des procédures où la représentation par un avocat n'est pas obligatoire.

J'interviens dans les domaines juridiques suivants, en conseil comme au contentieux :

DROIT DU TRAVAIL

- Contrat de travail : Toutes questions et litiges en rapport avec l’exécution (contentieux des conditions de travail (qualification professionnelle et rémunération...) et la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle, prise d'acte de rupture);

- Souffrance au travail : Tous les contentieux en rapport avec les situations de souffrance au travail (burn out, harcèlement moral) et les moyens d’y parer;

- Conditions collectives de travail : Tous points en rapport avec les conditions collectives de travail largement entendues et la Convention Collective applicable dans l’Entreprise.

- Institutions Représentatives du Personnel : les Compétences et prérogatives des Institutions Représentatives du Personnel (Comité d’Entreprise ou d’Etablissement, Délégation Unique du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux, etc.),

- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : la reconnaissance des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles ainsi que de la faute inexcusable de l’employeur qui peut en être la cause.

DROIT COMMERCIAL

Rédaction de contrat commercial

Rédaction de contrat de vente commerciale, conditions de vente, contrat de bail commercial, contrat informatique

Rupture de relations commerciales (rupture de pouraprlers, menace de rupture, rupture brutale)

Recouvrement de créances, factures impayées

Cession de fonds de commerce, cession de bail commercial

Doit de la publicité et droit de la consommation

Maître NORMAND se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

Pour toutes questions, contactez-moi au : 06.85.41.67.19